Informations sur les diagnostics immobiliers

Diagnostic de la performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de la performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre.

 

 

Diagnostic gaz

 

Il décrit l’état des appareils fixes de chauffage et de production de l’eau chaude sanitaire, les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, leurs accessoires et l’aménagement des locaux où fonctionnement les appareils au gaz.

 

Diagnostic électricité

L’état de l’installation intérieure d’électricité porte sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions d’installation au regard des exigences de sécurité.

 

Diagnostic plomb (CREP)

 

Le CREP présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé des facteurs de dégradations du bâti. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.

 

Diagnostic amiante

 

L’état doit mentionner, la présence ou le cas échéant, l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante. La liste des matériaux à détecter sont différents dans le cadre de la vente et de la location.

 

Diagnostic Termite

 

Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou l’absence de termites. Il identifie, l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’on pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L’état et daté et signé.

 

Etat des Risques  Naturels Minier et Technologique (ERNMT)

 

Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans les zones de sismicité définies par le décret de 14 mai 1991, relatif à la prévention du risque sismique, sont informés par le vendeur ou par le bailleur de l’existence des risques visés par ce plan ou décret.

 

Diagnostic Carrez : mesurage en cas de co-propriété

 

La Loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la surface privative d’un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

 

La Loi Carrez calcule la surface de plancher d’un bien clos et couvert sans prendre en compte l’espace occupé par les ouvertures, cloisons, marches, cages d’escaliers, pièces dont la hauteur de plafond est inférieur à 1,80 mètres, caves, garages, parkings, etc…

 

Diagnostic surface habitable  (en cas de location du bien immobilier, loi Boutin 2009)

 

La surface habitable, différente de la Loi Carrez, mesure la surface de plancher d’un logement.

Ce diagnostic ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas, etc..

Le diagnostic surface habitable  ne concerne pas les locations saisonnières et meublées

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  SCAN0051