Diagnostics obligatoires

Diagnostics obligatoires

Vos obligations en cas de vente ou de location

VENTE

MAISONAPPARTEMENT
Avant 1949Avant 1949
DPE : Diagnostic de performance énergétiqueDPE : Diagnostic de performance énergétique
État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)
Diagnostic électricitéDiagnostic électricité
Diagnostic plombDiagnostic plomb
Diagnostic amianteDiagnostic amiante
Entre 1949 et le 1/07/1997Entre 1949 et le 1/07/1997
DPE : Diagnostic de performance énergétiqueDPE : Diagnostic de performance énergétique
État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)
Diagnostic électricitéDiagnostic électricité
Diagnostic AmianteDiagnostic Amiante
Diagnostic loi Carrez
Après le 1/07/1997Après le 1/07/1997
DPE : Diagnostic de performance énergétiqueDPE : Diagnostic de performance énergétique
État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)
Diagnostic Termite obligatoire selon zone (Vente)Diagnostic loi Carrez
Diagnostic électricité (Installation de plus de 15 ans -Vente)Diagnostic électricité (Installation de plus de 15 ans -Vente)
Diagnostic Gaz (Installation de plus de 15 ans – Vente)Diagnostic Gaz (Installation de plus de 15 ans – Vente)

LOCATION

MAISONAPPARTEMENT
Avant 1949Avant 1949
DPE : Diagnostic de performance énergétiqueDPE : Diagnostic de performance énergétique
État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)
Diagnostic Loi BoutinDiagnostic Loi Boutin
Diagnostic plombDiagnostic plomb
Diagnostic amiante
Entre 1949 et le 1/07/1997Entre 1949 et le 1/07/1997
DPE : Diagnostic de performance énergétiqueDPE : Diagnostic de performance énergétique
État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)
Diagnostic Loi BoutinDiagnostic Loi Boutin
Diagnostic Amiante
Après le 1/07/1997Après le 1/07/1997
DPE : Diagnostic de performance énergétiqueDPE : Diagnostic de performance énergétique
État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)
Diagnostic Loi BoutinDiagnostic Loi Boutin