Diagnostic amiante

Diagnostic amiante

Le Diagnostic Amiante

L’amiante est une roche dont les fibres, infiniment petites et invisibles à l’œil nu, ont longtemps été utilisées dans la composition des matériaux du bâtiment. Il est interdit d’utilisation et doit être retiré de toute construction et doit faire l’objet d’un diagnostic pour toute transaction immobilière.

Les professionnels du bâtiment se sont rendus compte plus tard que ces fibres étaient inhalées par les travailleurs sur les chantiers, pénétraient dans les voies respiratoires et provoquaient des maladies pouvant être mortelles :

  •  atteintes pleurales bénignes : douleurs et diminution de la capacité respiratoire
  •  asbestose : mortelle par insuffisance respiratoire
  •  cancer broncho-pulmonaire : mortel
  •  cancer de la plèvre (Mésotéliome) : mortel

Le diagnostic amiante dans le cadre d’une vente

  • informe le propriétaire et l’acquéreur de la présence ou non d’amiante dans le bien concerné,
  • mesure le danger en cas de présence,
  • sert à faire exécuter les travaux nécessaires le cas échéant.

Le diagnostic amiante dans le cadre de travaux ou de démolition d’un bien

  • informe les ouvriers sur la présence ou non d’amiante dans les parties à modifier ou à détruire,
  • localise l’amiante éventuelle,
  • protége les ouvriers en faisant mettre en place des protections spécifiques sur le chantier.

Comment se passe le diagnostic amiante?

L’opérateur du diagnostic va scrupuleusement inspecter le bien pour localiser l’éventuelle présence d’amiante dans les matériaux.
En cas de doute sur un matériau, il fera analyser un échantillon par un laboratoire professionnel agréé.

Validité du diagnostic amiante effectué

Le diagnostic amiante avant vente avec présence de matériaux contenant de l’amiante, et selon leur type et leur état, doit faire l’objet d’un nouveau contrôle de surveillance tous les 3 ans.

Le diagnostic amiante avant vente avec absence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante a une durée illimitée. Cependant, tous les diagnostics amiante réalisés avant le 01 janvier 2013 doivent faire l’objet d’une mise à jour et nécessitent la réalisation d’un nouveau diagnostic amiante : en effet, la législation a évolué et les recherches de matériaux ont été étendues.

Les risques pour le propriétaire

Le propriétaire ne sera pas exonéré de la garantie pour vice caché en cas de découverte d’amiante par l’acquéreur.
L’acquéreur pourra demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix de vente.

Principales références législatives et réglementaires

  • Code de la Santé Publique
  • Code du Travail
  • Norme NF X 46-020